Bilan carbone CERTISOLIS

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Certisolis, est le seul organisme français de certification pour les produits photovoltaïques à délivrer les «Evaluations Carbone Simplifiées » requises dans les appels d’offres de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) et l’Arrêté du 6 octobre 2021.

 


 

Liste des modules disposant d’un bilan carbone CERTISOLIS selon méthode PPE2

Mise à jour du 01/03/2024

Liste du 01/03/2024


 

Demande d’ECS

Dossier à fournir pour toute demande initiale : Dossier demande initiale

Prix pour une première demande (étude documentaire initiale, édition d’un certificat, calculs pour 2 modules) : 3 900€ HT.

Dossier à transmettre à l’adresse : evaluationcarbone@certisolis.com


 

Méthodologie applicable suite à l’arrêté modificatif du 22 décembre 2023

Deux méthodologies sont valables pour le calcul des bilans carbone jusqu’au 31 mars 2024 : CRE4 et PPE2.

Une évaluation carbone simplifiée avec un score inférieur à 550kgCO2/kWc est exigé dans les textes règlementaires suivants :

  • Cahiers des charges des appels d’offres PPE2 portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir :
    – de l’énergie solaire « Centrales au sol »
    – de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
    – d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale, « AO Neutre »
    – d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale « AO PPE2 Autoconsommation »
    – de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées « AO PPE2 ZNI »

 

  • « Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale » et ses arrêtés modificatifs » et ses arrêtés modificatifs. Les  méthodologies applicables en fonction des arrêtés modificatifs sont décrites dans le tableau ci-dessous :

 


 

Les ECS provisoires

1. Qu’est-ce qu’un certificat ECS « provisoire »

Un certificat ECS « temporaire » est un document qui donne des informations sur un (ou plusieurs) modules (panneau solaire). Il y est précisé que certaines informations doivent encore faire l’objet de vérifications complémentaires. Les réserves sur les vérifications qu’il reste à faire sont indiquées par une étoile (*).

Ces réserves portent dans la majorité des cas sur le fait qu’un ou plusieurs composants qui ont été pris en compte dans le calcul et l’évaluation carbone ne sont pas encore approvisionnés chez le fabricant de modules. Cependant, la pertinence technique et commerciale de l’approvisionnement théorique a été vérifiée. Il reste à fournir les preuves de l’approvisionnement réel des composants « théoriques » (exemple : polysilicium, wafers…)

2. Pourquoi faire un certificat ECS « provisoire »

Certains composants entrant dans la fabrication d’un module ont un impact conséquent sur le bilan carbone et leur coût est significativement plus élevé que des composants dits « standards » qui ne peuvent permettre d’atteindre les seuils des bilans carbone.

Certains fabricants de modules attendent donc d’avoir des commandes « fermes » de modules bas carbone qui leur permet d’être éligible au S21, pour s’approvisionner en composants « bas carbone » qui sont plus chers.

Pour pouvoir proposer commercialement le module « bas carbone » et faire des offres pour de futures installations, le fabricant de modules peut demander un certificat bas carbone « provisoire » sur lequel les réserves sont précisées.

Lorsqu’il a contractualisé une vente de modules « bas carbone » pour le S21 par exemple, le fabricant de modules doit acheter les  composants « bas carbone » qui sont indiqués dans le certificat temporaire.

Les preuves d’achats et de livraison sont transmises à CERTISOLIS qui émet un certificat « définitif » c’est-à-dire sans réserve.

3. Un certificat ECS « temporaire » peut-il être utilisé pour une mise en service ?

Le certificat temporaire n’est pas valable pour une mise en service.

Les réserves du certificat ECS temporaire doivent être levées pour obtenir un certificat ECS définitif valable pour la mise en service. Il ne suffit pas d’avoir un certificat ECS « définitif » pour être conforme aux exigences du S21 : il s’agit également et surtout d’acheter et d’installer des modules « bas carbone » qui correspondent exactement au descriptif du certificat.

 

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